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Le droit à l’oubli : panacée ou nouvel onirisme ?

posté le 05 janvier 2015 | Auteur: Sébastien Fanti | Voir l'article complet

Il est surprenant de voir ce que l’on peut trouver sur une personne lorsque l’on « googlise » son nom. Si certaines informations sont pertinentes, d’autres se révèlent obsolètes voir fausses. A l’avenir chacun ne devrait-il pas maîtriser ses informations personnelles diffusées sur la toile ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 13 mai 2014 un arrêt  aussi inattendu que lourd de conséquences en matière de droit à l’oubli, sur Internet. 

Petite présentation des faits avant d’examiner les conséquences d’une décision que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier d’historique ! En 2010, M. Mario X, citoyen espagnol, a introduit auprès de l’Agence espagnole de protection des données, une réclamation à l’encontre de l’éditeur d’un quotidien largement diffusé en Espagne, ainsi qu’à l’encontre de Google Spain et de Google Inc. Il faisait valoir en substance que, lorsqu’un internaute introduisait son nom dans le moteur de recherche « Google Search », la liste de résultats affichait des liens vers deux pages du quotidien de La Vanguardia, datées de janvier et mars 1998. Ces pages annonçaient notamment une vente aux enchères immobilière organisée à la suite d’une saisie destinée à recouvrer les dettes de sécurité sociale dues par ce citoyen. 

La volonté de supprimer des informations anciennes

Cette réclamation avait pour but d’obtenir de l’éditeur du quotidien la suppression ou la modification des pages litigieuses, respectivement la protection de ces données grâce à des outils fournis par les moteurs de recherche. Il était également conclu à ce qu’il soit ordonné à Google Spain ou à Google Inc. de supprimer ou d’occulter les données personnelles pour éviter qu’elles n’apparaissent dans les résultats de recherche et des liens du journal. Ce citoyen alléguait en effet que la saisie dont il avait fait l’objet avait été entièrement réglée depuis plusieurs années et que la mention de celle-ci était donc désormais dépourvue de toute pertinence. 

La réclamation dirigée contre l’éditeur du quotidien a été rejetée, car celui-ci avait légalement publié les informations en cause. Elle a par contre été accueillie tant qu’elle était dirigée contre Google Spain et Google Inc. L’Agence espagnole de protection des données a requis de ces deux sociétés qu’elles prennent les mesures nécessaires au retrait de ces données de leur index et pour en rendre l’accès impossible à l’avenir. Suite à l’introduction de différents recours, la Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie de différentes questions qu’elle a tranchées dans son arrêt du 13 mai 2014. 

Quelles informations sont pertinentes ?

Selon la Cour, l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers. Conséquemment, il doit supprimer les résultats conduisant vers des sites contenant des données personnelles, lorsque la personne concernée le sollicite. Une précision, d’importance, s’impose : chaque cas devra être examiné individuellement, de manière à juger de l’opportunité d’une demande de désindexation. Elle devrait de surcroît être admise plus facilement pour le quidam, que pour une personnalité politique par exemple. Le droit à l’oubli se heurte en effet au droit à l’information et une pondération des intérêts devra donc intervenir, tâche éminemment complexe.

Pour la Cour, l'appréciation doit se faire au regard de "la nature de l’information en question et de sa sensibilité pour la vie privée de la personne concernée, ainsi que de l’intérêt du public à recevoir cette information". Tout un programme qui place littéralement Google dans une position de juge et partie très inconfortable. Sauf en cas de saisine de la justice, personne ne vérifiera de quelle manière Google aura pondéré les intérêts en cause. Le pouvoir qui lui est conféré est considérable. 

Vers une informations maîtrisée ?

La réaction de Google à cette décision démontre l’ampleur de la désillusion, respectivement du désastre pour la firme de Moutain View  : « Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne. Nous sommes très surpris qu'il s'éloigne si profondément des conclusions de l'Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu'il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d'analyser les implications de cet arrêt. »

Il est vrai que rien ne permettait de subodorer une telle issue, car l’Avocat Général avait soutenu que « dans la société contemporaine de l’information, le droit de rechercher des informations publiées sur Internet en recourant à des moteurs de recherche constitue l’un des moyens les plus importants d’exercer ce droit fondamental ». En clair, il s’opposait au droit à l’oubli. La Cour n’a pas considéré cet avis comme pertinent anticipant une évolution règlementaire en cours dans toute l’Europe. Hormis Google, Reporters Sans Frontière s’est également ému d’une possible extension de la décision aux personnes morales, laquelle pourrait générer un monde d’information totalement maîtrisée. 

À ce stade, il est impossible de déterminer précisément les conséquences exactes de cet arrêt. Les juristes exciperont toutefois immédiatement que le fait d’avoir confié à Google la tâche d’arbitrer entre le respect de la vie privée des individus et le droit à l’information du public est une démarche inédite et dangereuse, car opaque sauf en cas de saisine ultérieure de la justice. Peut-être une procédure d’arbitrage en bonne et due forme pourrait-elle être proposée, comme en matière de noms de domaine, où celle-ci a démontré sa pertinence et son efficacité ? Cela aurait pour avantage de permettre le développement de lignes directrices connues de tous lesquelles aiguilleraient tous ceux qui participent à la publication de contenus en vue d’anticiper et d’éviter les problèmes. 

 Sebastien Fanti


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